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Conditions Générales de Ventes CGV

1 - Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise CBD'Jim (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.cbdjim.com.

Ces CGV précisent les conditions de commande, de paiement et de livraison. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2 - Produits et Interdiction aux mineurs

• Interdiction aux mineurs : La vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En validant sa commande, le Client certifie sur l'honneur avoir la majorité légale.

• Caractéristiques et visuels : Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne (taux de THC inférieur à 0,3%).

• Note sur les images : Les photographies du site sont fournies à titre illustratif. Le Client est informé que certaines images ont pu être retouchées (Photoshop) ou générées/optimisées par intelligence artificielle (IA) pour améliorer leur rendu. Par conséquent, elles ne sont pas contractuelles et la responsabilité de CBD'Jim ne peut être engagée si le produit réel présente des variations mineures (couleur, texture) par rapport au visuel écran.

• Avertissement santé : Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement médical. CBD'Jim ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou de leur consommation par des personnes pour lesquelles cela est déconseillé (femmes enceintes, personnes sous traitement médical, etc.).

3 - Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le prix final est celui indiqué lors de la validation du panier.

• Modalités de paiement : Pour garantir la sécurité et la flexibilité, le règlement des commandes ne s'effectue pas directement lors de la validation sur le site. Le paiement s'effectue au moment de la livraison ou à distance via l'une des méthodes suivantes :

1 : Lien de paiement sécurisé (SumUp) : Envoyé par SMS ou WhatsApp après confirmation de la commande.

2 : Paiement direct par Carte Bancaire : Lors de la livraison via un terminal de paiement.

3 : Espèces : Uniquement lors de la remise en main propre.

• Sécurité : Les transactions par carte sont gérées via la plateforme sécurisée SumUp. Aucune donnée bancaire n'est conservée par CBD'Jim.

4 - Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1 : Sélection : Ajouter les produits au panier.

2 : Validation du panier : Vérifier le montant (min. 30€/50€ selon la zone).

3 : Identification : Remplir les coordonnées et l'adresse précise.

4 : Acceptation des CGV : Cocher la case d'acceptation.

5 : Validation "Paiement à la livraison" : Cliquer sur le bouton de validation finale.

Confirmation : La commande est considérée comme reçue dès la validation sur le site. Elle ne devient ferme et définitive qu'après un échange téléphonique ou un message de confirmation (WhatsApp/SMS) entre CBD'Jim et le Client. Cet échange permet de confirmer le créneau de livraison et le mode de règlement choisi.

5 - Modalités de Livraison Locale Express

CBD'Jim assure un service de livraison privée exclusivement sur les zones définies ci-dessous, durant les horaires d'ouverture (du lundi au dimanche, de 18h00 à 23h00).

1. Sectorisation des Zones et Minima de Commande :

• ZONE 1 : Melun Intra-muros (77000)

• Minimum d'achat : 30 € TTC.

• Délai estimé : 30 minutes (selon conditions de circulation).

• ZONE 2 : Communes Périphériques (Rayon de 10 min environ)

• Communes desservies : Le Mée-sur-Seine (77350), Dammarie-les-Lys (77190), Vaux-le-Pénil (77000), Vert-Saint-Denis (77240), Cesson, Boissise-la-Bertrand, Bois-le-Roi, Lieusaint, Moissy-cramayel, Villaroche, Moisenay, La rochette, Sivry-Courtry, Livry-sur-seine, Rubelles, Voisenon, Nandy et Maincy

• Minimum d'achat : 50 € TTC.

• Délai estimé : 30 à 45 minutes (selon conditions de circulation).

6 - Sur le Droit de Refus de Commande

Droit de refus : CBD'Jim se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour les motifs suivants :

• Adresse de livraison située en dehors de la zone mentionnée ci-dessus.

• Montant de la commande inférieur au minimum d'achat requis.

• Doute sur la majorité de l'acheteur (la présentation d'une pièce d'identité originale peut être exigée lors de la remise du produit).

• Comportement jugé inapproprié ou dangereux lors du contact ou de la livraison.

7 - Disponibilité du service

Disponibilité du service : Les horaires de livraison (18h-23h) sont donnés à titre indicatif. CBD'Jim se réserve le droit de suspendre les prises de commandes et les livraisons à tout moment en fonction de ses disponibilités personnelles ou professionnelles. En cas d'indisponibilité, le système de paiement du site sera désactivé et aucune commande ne pourra être validée.

8 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.

• Médiation : En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement CBD'Jim par email afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Tribunal compétent : À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de Melun.

CBD'Jim - Melun 77
Livraison locale express sur Melun et alentours.

Horaires : 7/7 18h-23h

06.31.97.68.10

IMPORTANT : En raison d'activités annexes (formation, concert, tatouage), les créneaux peuvent varier. Le mieux est de me contacter par whatsapp.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Déconseillé aux femmes enceintes. Taux de THC < 0,3% conformément à la loi. Testé et certifié en laboratoires d'analyses.
Nos fleurs sont destinées à l'infusion ou à la décoration.

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Paiement sécurisé à la livraison ou en ligne.

* ZONE 1 : Melun (77000)

* ZONE 2 : Le Mée-sur-Seine (77350), Dammarie-les-Lys (77190), Vaux-le-Pénil (77000), Vert-Saint-Denis (77240), Cesson, Boissise-la-Bertrand, Bois-le-Roi, Lieusaint, Moissy-cramayel, Villaroche, Moisenay, La rochette, Sivry-Courtry, Livry-sur-seine, Rubelles, Voisenon, Nandy et Maincy

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